3ème -
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1. LA RECHERCHE D’INFORMATIONS SUR INTERNET

Pour utiliser un moteur de recherche :
- Taper les mots clés,
- Affiner la recherche avec les opérateurs
(ET, OU, +, -, *,… ) dans les fonctions avancées.
Exemple : Je veux rechercher tous les sites qui parlent des
ponts suspendus autre que le pont d’Aquitaine :
je vais saisir +pont+suspendu-aquitaine


Il peut être avantageux d’utiliser la fonction « Recherche avancée » pour avoir de nouvelles options de
recherche.
2. IDENTIFIER LES SOURCES
Afin de savoir si les informations trouvées sur Internet sont fiables, il est nécessaire d’identifier les sources.
Pour identifier un document inconnu, par exemple trouvé lors d'une requête sur un moteur de recherche, il s'agit
simplement de commencer par se poser des questions simples :
- Par qui ce document est-il publié ? Quel est "l'éditeur", ou le site hébergeur ? Evaluer la réputation du site.
- Par qui le document a-t-il été écrit ? Quel est l'auteur ? Evaluer la notoriété de celui-ci ?
- Quel est le type de document ? Quel est son genre documentaire (ouvrage, article, thèse..), quelle est sa
nature (document scientifique, de vulgarisation...) ?

3. LES DROITS D’UTILISATION ET LES RISQUES
Tout ce qui se trouve sur Internet a été déposé par quelqu’un, qui en est le propriétaire. Ce dernier peut
autoriser ou non, son utilisation selon deux principes qui régissent le droit d’auteur :
Le copyright permet une utilisation payante ou autorisée
Le copyleft est libre de droit.
Il est donc indispensable de vérifier les droits lorsque l’on copie un document (texte, image, photos, vidéo,
musique,…) pour ne pas risquer des sanctions.
LES RISQUES : la responsabilité de l’élève
Mineur, l’élève n’encourt aucune responsabilité légale pour les actes dommageables dont il est l’auteur. Sa
responsabilité est engagée s’il est âgé de plus de 18 ans. La réparation des dommages causés par l’élève
incombera soit à l’adulte encadrant, soit aux parents. En contrepartie, le droit leurs reconnaît une certaine
autorité sur l’élève qui doit suivre leurs instructions quant à son éducation.
Guide juridique de l'internet scolaire : http://www.educnet.education.fr/juri/juriscol


Conseils :

Vous pouvez vérifier si l’exception pédagogique s’applique lorsqu’une œuvre est soumise au droit d’auteur et n’est pas déjà couverte par la gestion des droits de copie assurée par le Centre français d’exploitation du droit de copie.

  • Pour les arts visuels, vous pouvez utiliser la forme intégrale, mais pas plus de 20 œuvres, et avec une résolution qui ne doit pas dépasser 400 x 400 pixels et 72 dpi.
  • Pour la musique imprimée : l’extrait ne doit pas dépasser 20 % de la pagination, limite maximale de 3 pages consécutives, par travail pédagogique ou de recherche, par classe et par an.
  • Pour les publications périodiques imprimées : possible reprise intégrale d’un article, mais pas plus de 2 articles d’une même parution, pas plus de 10 % de la pagination.
  • Pour les livres : pas plus de 5 pages par travail pédagogique ou de recherche, sans coupure avec intégralité des œuvres des arts visuels, 20 % de la pagination (manuels : 4 pages, 5 %).
  • Pour la musique : sont autorisées la représentation intégrale dans la classe d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants.
  • Pour les vidéos : la longueur de l’extrait est limitée à six minutes et ne peut dépasser le dixième de la durée totale de l’œuvre. Il est possible de diffuser en classe des œuvres audiovisuelles intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant (une chaîne de télévision non payante). Si ces conditions ne sont pas remplies, il doit s’agir obligatoirement d’extraits. Une cassette vidéo, même acquise légalement (achat dans le commerce par exemple), ne peut être diffusée en classe intégralement à moins d’avoir obtenu les droits de diffusion éducatifs…
  •  Internet : attention, il n’y a pas d’exception pédagogique pour publier directement sur internet les travaux pédagogiques (par exemple blog ou site internet de l’établissement, réseaux sociaux du web 2.0, etc.), ni pour utiliser des œuvres écrites natives du web. 

En revanche, l’exception pédagogique s’applique pour une diffusion des travaux pédagogiques avec emprunts d’œuvres sur les réseaux et services numériques à accès restreint de l’établissement, à savoir le réseau local (appelé « intranet » dans les accords sectoriels) et l’intranet (appelé « extranet » dans les accords sectoriels) de l’établissement et à condition que seuls les enseignants et les élèves aient accès à ces travaux.

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/droit-a-limage-et-droit-de-limage.html


http://clg.louisemichel.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=206